Règlement de gestion contractuelle
28 Janvier 2020
Description

 

La municipalité de Saint-Charles-de-Bourget s’est dotée d’une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Municipalité.

Cliquez ici pour voir la politique de gestion contractuelle

La Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget utilise le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) du Gouvernement du Québec. C’est une application accessible par Internet à l’adresse WWW.SEAO.CA.

Ce site rassemble les différents avis provenant de la plupart des organismes publics du Québec (ministères, municipalités et organismes municipaux, organismes du réseau de l’enseignement, de la santé et des services sociaux). Ces organismes sont tenus d’utiliser le SÉAO pour la publication de leurs avis, la distribution de leurs documents d’appel d’offres et la publication des renseignements de leurs contrats.

Les fournisseurs intéressés par les marchés publics peuvent y consulter les avis publiés et se procurer les documents afférents lorsqu’ils sont distribués par le SÉAO.

La municipalité  doit également rendre disponible la liste des contrats de plus de 2 000 $ passé avec un même contractant et dont les dépenses totalisent 25 000 $ et plus pour l’ensemble de ces contrats. Pour consulter cette liste : 

Cliquez ici pour voir le rapport annuel 2019 sur l'application du règlement de gestion contractuelle

Municipalité de
Saint-Charles de bourget

357, Rang 2
Saint-Charles de bourget (Québec), G0V 1G0

Téléphone : 418 672-2624
Télécopieur : 418 673-2118
Courriel : info@stcharlesdebourget.ca

Saint-Charles de Bourget - Tous droits réservés © 2011 - Réalisation : Eckinox Média