Taux de taxes

Taux de taxes20192020
Taxe foncière / du 100$ d'évaluation  1,00$  1,00 $
Taxe spéciale  / du 100$ d'évaluation 0,035 $  0,022 $ 
Total  1,035 $ 1,022 $ 
Aqueduc  
Résidence 220,50 $  224,91 $ 
Chalet  110,25 $ 112,46 $ 
Ferme  319,73 $ 326,12 $ 
Commerce  319,73 $ 319,73 $ 
Égout 204,75 $  204,75 $ 
Collecte des ordures
  
Résidence  160,00 $ 160,00 $ 
Chalet (7 mois)  93,33 $ 93,33 $ 
Collecte sélective  50,00 $  50,00 $
     
     
     

 

Comment acquitter son compte de taxes municipales ?

Nous désirons vous rappeler qu'il vous est possible d'acquitter votre compte de taxes municipales ou de droit de mutation selon les modalités suivantes :

  • Par chèque postdaté ;
  • Via internet auprès de la plupart des institutions financières ;
  • Par chèque ou en argent comptant, à l'hôtel de ville.

 

Les dates de versements

Si le total des taxes municipales comprises dans un compte est de 300.00$ ou plus, vous avez le droit de la payer en quatre versements égaux.  Dans tous les cas vous pouvez aussi faire un seul paiement unique.

Le premier versement de taxes est exigible le 1er mars,  le deuxième le 1er mai, le troisième le 1er juillet et le quatrième le 1er septembre de chaque année.

Tout versement fait après la date limite entraîne l'ajout des frais d'intérêt de 8% par année calculé quotidiennement.

 

Droit de mutation (Référence : L.R.Q. chapitre D-15.1)

Toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base d'imposition suivante:

  • 0.5%: Sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 000$
  • 1.0%: Sur la tranche de la base d'imposition qui excède 50 000$sans excéder 250 000$
  • 1.5%: Sur la tranche de la base d'imposition qui excède 250 000$ 

Municipalité de
Saint-Charles de bourget

357, Rang 2
Saint-Charles de bourget (Québec), G0V 1G0

Téléphone : 418 672-2624
Télécopieur : 418 673-2118
Courriel : info@stcharlesdebourget.ca

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