Municipalité
Taxation
Comment acquitter son compte de taxes municipales
Nous désirons vous rappeler qu'il vous est possible d'acquitter votre compte de taxes municipales ou de droit de mutation selon les modalités suivantes :
- Par chèque postdaté;
- Via Internet auprès de la plupart des institutions financières;
- Par chèque ou en argent comptant, à l'hôtel de ville.
Les dates de versements
Si le total des taxes municipales comprises dans un compte est de 300 $ ou plus, vous avez le droit de les payer en quatre versements égaux. Dans tous les cas, vous pouvez aussi faire un paiement unique.
Le premier versement de taxes est exigible le 1er mars, le deuxième, le 1er mai, le troisième, le 1er juillet et le quatrième, le 1er septembre de chaque année.
Tout versement fait après la date limite entraîne l'ajout de frais d'intérêt de 8% par année calculés quotidiennement.
Droit de mutation (Référence: L.R.Q. chapitre D-15.1)
Toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base d'imposition suivante:
- 0,5% : Sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 000 $
- 1,0% : Sur la tranche de la base d'imposition qui excède 50 000$ sans excéder 250 000 $
- 1,5% : Sur la tranche de la base d'imposition qui excède 250 000 $
Taux de taxes
Le Conseil municipal de Saint-Charles-de-Bourget a procédé à l'adoption de son budget 2022 lors d'une séance extraordinaire tenue le 10 janvier 2022. Ce budget, de l'ordre de 1 522 055 $, est le quatrième budget consécutif sans augmentation du taux de taxe foncière.
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